Mentions Légales
Le présent site est la propriété de TERTIA Conseils :
société à responsabilité limitée au capital de 10.000 €
RCS Montpellier – Code APE 6820B
SIREN N°518036520
@7 Center – l’Altis - 521 rue Georges Méliès
34000 MONTPELLIER – France
CREATION & HEBERGEMENT
Le site est géré et maintenu par la société One Expert.
Adresse : 1b avenue Christian Doppler – 77700 – Serris France.
Il est hébergé par la société : OVH
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication du Site est Monsieur Nicolas HUET.
ACCES AU SITE
TERTIA Conseils se réserve le droit de résilier, de modifier, de suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, en ce compris notamment certains contenus, fonctionnalités ou heures de disponibilité, et ce sans préavis.
L’UTILISATEUR
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site. TERTIA Conseils ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une utilisation non-conforme du Site par un Utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît notamment avoir la compétence et les moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site. Il reconnaît avoir vérifié que son environnement informatique fonctionne et n’est pas sous l’emprise de virus. Il reconnait en outre avoir pris connaissance de cette notice légale et s’engage à la respecter.
RESPONSABILITE DE TERTIA CONSEILS
La responsabilité de TERTIA Conseils ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle qu’en soit la raison notamment un cas de force majeure, une opération de maintenance, une mise à jour, une modification du Site, une intervention de l’hébergeur, une panne de réseau, une coupure d’alimentation électrique….
Les informations contenues sur le Site ont un caractère strictement informatif, elles n’emportent aucun engagement ou obligation de la part de TERTIA Conseils au profit des Utilisateurs. TERTIA Conseils décline ainsi toute responsabilité pour toute information, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur le Site.
En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site par l’Utilisateur.
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet de tiers. La responsabilité de TERTIA Conseils ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits sites Internet contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Ce site dans son ensemble, notamment les images, les textes, les marques (dénominatives ou logographiques), les représentations iconographiques et photographiques, les bandes sonores et les documents téléchargeables, sont la propriété exclusive de TERTIA Conseils ou de tiers. Elles sont protégées par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé, sans l’autorisation préalable de TERTIA Conseils est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété Intellectuelle.
Les marques dénominatives et logographiques TERTIA Conseils figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable de TERTIA Conseils est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’Utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété intellectuelle.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi du 6 Janvier 1978 dite Informatique et Libertés, renforcée par le Règlement Général de la Protection des Données Personnelles du 25 Mai 2018, un traitement automatisé des données est effectué sur ce site qui fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Les données récoltées sur le site sont enregistrées et analysées par TERTIA Conseils afin de répondre aux demandes exprimées. Ces données pourront le cas échéant être transmises au service interne concerné par la demande. Elles pourront aussi être transmises avec l’accord de l’utilisateur à des tiers dans le cadre de la mise en œuvre de l’exécution de travaux par des prestataires.
L’utilisateur transmet ces données à TERTIA Conseils en toute connaissance de cause dès lors qu’il procède par lui-même à leur saisie. Cependant aucune donnée personnelle n’est collectée ou transmise à son insu.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978) et qu’il a fournies à TERTIA conseils par courrier électronique : montpellier@tertiaconseils.fr ou par courrier postal : @7 Center – l’Altis - 521 rue Georges Méliès
34000 MONTPELLIER – France.
COOKIES